Conditions Générales de Vente de Taguza
1. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par Taguza (ci-après dénommé « le Vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »). En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits Taguza propose à la vente des plaques NFC permettant aux clients d’accéder et de scanner les avis Google associés à un établissement. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet de Taguza. Le Client est tenu de se référer à la description de chaque produit avant de passer commande. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. Commande Le Client peut passer commande sur le site internet de Taguza. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande passée, un email de confirmation est envoyé au Client, récapitulant les informations de la commande. Le contrat de vente est réputé conclu à la réception du paiement par Taguza.
4. Prix Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Taguza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
5. Paiement Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Taguza. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement est sécurisé et toutes les informations transmises sont cryptées.
6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Taguza décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation suisse, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit retourner les produits à ses frais dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
8. Garantie Taguza garantit la conformité des produits vendus. En cas de défaut constaté, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit défectueux. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage anormal des produits.
9. Responsabilité Taguza ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de Taguza est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses, sous réserve des dispositions d’ordre public.